La taxe sur les comptes-titres en pratique

20/04/18 à 10:58 - Mise à jour à 14:52

Les sanctions prévues en cas de non-respect des mesures sont très sévères: toute absence de déclaration ou déclaration tardive sera passible d'une amende de 10 à 200%, éventuellement majorée d'intérêts de retard.

La taxe sur les comptes-titres a été approuvée en début d'année. Adoptée à la demande du CD&V, qui y voit la marque d'une fiscalité plus juste, la mesure doit rapporter 254 millions d'euros, ni plus, ni moins. Reste à savoir si tout cela est bien réaliste. Voici en tout cas les réponses à de nombreuses questions d'ordre pratique, accompagnées d'un exposé de ce qui est permis et de ce qui ne l'est pas.
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