Cameco: un bras de fer de gagné

Dans le cadre du litige qui oppose Cameco et l’Agence du revenu du Canada (ARC), la Cour canadienne de l’impôt s’est prononcée en la faveur du producteur d’uranium. Pour autant, il n’a pas encore tout remporté.

L’ARC accuse Cameco d’avoir mis au point un stratagème d’évasion fiscale. Le producteur compte parmi ses filiales Cameco Europe Limited, par l’intermédiaire de laquelle il achète et revend de l’uranium. Elle est basée en Suisse, un pays qui applique des taux d’imposition moins élevés que le Canada. L’ARC lui réclame néanmoins des impôts, mais Cameco proteste, invoquant les traités bilatéraux. L’ARC a dès lors intenté une action en justice, pour les périodes d’imposition 2003, 2005 et 2006. Mais pour les exercices suivants aussi, l’ARC a taxé Cameco, lequel a dû, conformément à la loi canadienne, payer, en espèces et lettres de crédit, la moitié de l’impôt exigé. La décision de la Cour est connue, à présent: la structure d’échange de Cameco et sa méthode de transfert de prix sont en conformité totale avec la loi canadienne. Partant, le groupe ne doit pas être taxé davantage sur les revenus gagnés à l’étranger qu’il ne l’a été. L’on peut penser, et c’est ce qu’espère Cameco, que la Cour appliquera le même raisonnement aux revenus des années d’imposition suivantes.

Les acomptes qu’a versés Cameco depuis 2003 totalisent respectivement 545 millions de dollars d’impôts et 219 millions de dollars d’amendes et intérêts. Ces montants peuvent en principe être libérés. Mais l’ARC dispose de trente jours pour interjeter appel du récent jugement. Si telle devait être la décision de l’Agence, Cameco estime qu’il faudra attendre deux années avant que l’arrêt ne soit rendu. Pour le producteur, naturellement, l’idéal serait que l’ARC en reste là et que toutes les périodes d’imposition jusque 2017 subissent le même sort. Cameco peut prétendre au remboursement des frais judiciaires, lesquels s’élèvent à la coquette somme de 57 millions de dollars.

L’action a bondi de 15% à la nouvelle. De plus, le cours de l’uranium évolue dans la bonne direction. La livre d’U3O8 se négociait à 27,5 dollars à la fin septembre; son prix s’est hissé d’un tiers depuis la mi-avril, à son plus haut niveau en plus de deux ans. Par ailleurs, les volumes sont appelés à augmenter. Ce sont les producteurs qui ont réduit l’offre, en ne produisant temporairement plus et en achetant sur le marché l’uranium nécessaire pour honorer leurs engagements de livraison. Cameco a interrompu, pour une durée indéterminée, la production dans sa plus grande mine (McArthur River), si bien que cette année, il entend acheter 2 à 4 millions de livres d’uranium. En 2019, ce sera 10 millions de livres. Les sociétés de services d’utilité publique qui exploitent des centrales nucléaires achètent elles aussi davantage d’uranium. Cependant, une grande partie des contrats de long terme en cours expirera en 2020-2021; le secteur devra s’y préparer s’il souhaite assurer les livraisons à l’avenir. Depuis 1995, jamais un mois d’août n’avait vu sur le marché au comptant un volume d’échanges aussi élevé que cette année.

Les chiffres du troisième trimestre seront publiés le 2 novembre.

Conclusion

Cameco a remporté une bataille, mais pas encore la guerre. Nous prévoyons cependant que le groupe pourra bientôt clore ce chapitre, très important, de son histoire. La hausse du prix de l’uranium est une autre bonne nouvelle. Reste à savoir si la tendance se poursuivra. Le cours de l’action a, quoi qu’il en soit, laissé derrière lui le plancher.

Conseil : acheter

Risque : élevé

Rating : 1C

Cours : 11,24 dollars

Ticker : CCJ US

Code ISIN : CA13321L1085

Marché : New York Stock Exchange

Capit. boursière : 4,5 milliards USD

C/B 2017 : –

C/B attendu 2018 : 48,5

Perf. cours sur 12 mois : +18 %

Perf. cours depuis le 01/01 : +17 %

Rendement du dividende : 0,7