Cameco: un bras de fer de gagné

05/10/18 à 13:45 - Mise à jour à 15:22

Dans le cadre du litige qui oppose Cameco et l'Agence du revenu du Canada (ARC), la Cour canadienne de l'impôt s'est prononcée en la faveur du producteur d'uranium. Pour autant, il n'a pas encore tout remporté.

L'ARC accuse Cameco d'avoir mis au point un stratagème d'évasion fiscale. Le producteur compte parmi ses filiales Cameco Europe Limited, par l'intermédiaire de laquelle il achète et revend de l'uranium. Elle est basée en Suisse, un pays qui applique des taux d'imposition moins élevés que le Canada. L'ARC lui réclame néanmoins des impôts, mais Cameco proteste, invoquant les traités bilatéraux. L'ARC a dès lors intenté une action en justice, pour les périodes d'imposition 2003, 2005 et 2006. Mais pour les exercices suivants aussi, l'ARC a taxé Cameco, lequel a dû, conformément à la loi canadienne, payer, en espèces et lettres de crédit, la moitié de l'impôt exigé. La décision de la Cour est connue, à présent: la st...

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