Les chaînes de supermarchés Colruyt, Cora, Delhaize et Carrefour, ainsi que le groupe Mestdagh, ont intenté une action en justice devant la cour d’appel de Bruxelles contre l’Autorité belge de la concurrence. Ils souhaitent obtenir l’annulation d’une série de perquisitions menées par le Conseil de la concurrence en 2007, écrit jeudi L’Echo.
L’affaire porte sur une hausse coordonnée des prix de vente de produits “droguerie, parfumerie et hygiène”. La hausse avait été décidée par les grands groupes de distribution et s’était faite par le biais des fournisseurs. Si des amendes sont appliquées dans le cadre de ce dossier, elles pourraient s’élever à maximum 10% du chiffre d’affaires des acteurs concernés, soit plusieurs centaines de millions d’euros.
L’affaire avait démarré en septembre 2006 lorsque le groupe Colgate Palmolive avait déposé une “demande de clémence” auprès du Conseil de la concurrence – devenu entre-temps Autorité belge de la concurrence – pour dénoncer une pratique de hausse coordonnée des prix entre les principaux distributeurs en Belgique. Des perquisitions avaient alors été menées, en avril 2007, chez Carrefour, Colruyt, Delhaize et Intermarché. En octobre 2012, l’auditorat du Conseil de la concurrence avait conclu à l’existence d’un accord concerté entre distributeurs et fournisseurs. Le 23 septembre dernier, l’auditeur a envoyé son rapport et les principaux griefs reprochés aux entreprises concernées, les invitant à répondre pour le 4 novembre au plus tard.
Le distributeur Colruyt a été le premier à réagir et à déposer une requête d’appel contre ce rapport. Il demande que soit reconnue l’illégalité des perquisitions et veut que le rapport ne soit pas remis à l’Autorité de la concurrence, l’organe compétent pour infliger d’éventuelles amendes. Carrefour, Cora, Delhaize et Mestdagh ont fait mercredi une requête en intervention volontaire au soutien de l’appel de Colruyt, pour les mêmes raisons.
