Précompte mobilier; Colexon Energy

12/02/15 à 16:06 - Mise à jour à 16:06

Source: Initié De La Bourse

Quand aura-t-on enfin plus de clarté sur la problématique du précompte mobilier sur les divisions d'actions ? Le fisc belge établit-il une distinction entre les entreprises belges, européennes et américaines ?

La décision de prélever ou non un précompte mobilier (Pr.M.) sur les actions nouvelles émises à la suite d'une division d'actions dépend de la structure juridique de la division, et donc pas du pays d'origine de l'entreprise. Le régime en la matière est fixé par le Code d'impôts sur le revenu (CIR), lequel prévoit qu'un Pr.M. n'est retenu que si le fisc considère les actions nouvellement émises comme un versement de dividendes. L'interprétation s'effectue au cas par cas, mais le processus est particulièrement opaque. A la suite de la division d'actions d'Aker Solutions en septembre 2014, la VFB (fédération flamande des investisseurs) avait adressé une requête en urgence au ministre des Finances Johan Van Overtveldt afin de supprimer définitivement la possibilité de prélever un Pr.M. lors des divisions d'actions. L'existence du moindre scénario - de plus en plus fréquent - prévoyant un Pr.M. est en effet totalement injustifiée. Une divi...

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