Ganger Rolf-Bonheur & Technip

26/05/16 à 17:04 - Mise à jour à 17:04

J'étais actionnaire de Ganger Rolf. À la suite de la fusion de ce dernier avec Bonheur, ma banque a prélevé un précompte mobilier de 27%. A-t-elle eu raison? Je n'ai réalisé aucune plus-value dans l'opération.

Malheureusement, elle a eu raison, et cet exemple s'inscrit dans une liste de plus en plus longue d'applications d'un précompte mobilier (PM) lors d'une "corporate action", comme une division d'actions ou une fusion. La banque a appliqué une circulaire de la Febelfin datant de 2012 qui traitait notamment de l'application du PM en cas de fusion entre deux entreprises extérieures à l'Espace économique européen. Cette circulaire modifie la position de 2004, moins stricte, sur la base de l'administration et de la jurisprudence fiscales. La révision entraîne donc un prélèvement du précompte beaucoup plus fréquent, mais la situation reste très opaque, et chaque cas est analysé séparément. De plus, un sentiment d'injustice demeure, puisque la transaction en soi ne crée aucune valeur pour l'actionnaire. La fusion début mai entre Ganger Rolf et Bonheur s'est accompagnée de la création de 0,8174action Bonheur par action Ganger Rolf existante. Les deux holdings avaient des activit...

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