Fiscalité de l'épargne et SICAFI Qrf

19/12/13 à 16:47 - Mise à jour à 16:47

Source: Initié De La Bourse

Faut-il s'inquiéter des propositions du ministre des Finances Koen Geens concernant la fiscalité de l'épargne ?

Les discussions sont toujours en cours au moment d'écrire cet article mais, fondamentalement, la proposition du ministre Koen Geens vise l'élargissement des sources de revenus mobiliers susceptibles de bénéficier d'une exonération fiscale. Vous ne serez pas étonné d'apprendre que nous sommes partisans d'incitants fiscaux en faveur du capital-risque. Pour l'instant, seuls les revenus mobiliers provenant des comptes d'épargne sont exonérés du précompte mobilier de 15% à concurrence de maximum 1880 EUR par personne et par an. A partir de 2015, les revenus mobiliers provenant des comptes à terme, bons de caisse, obligations et actions pourraient également bénéficier d'une exonération du précompte mobilier de 25%. Les débats actuels tournent surtout autour des conditions à remplir pour bénéficier de cette exonération fiscale. Dans la proposition initiale, le contribuable aurait dû justifier ses revenus mobiliers par la déclaration fiscale, ce qui ouvrait la porte à la création d'un cadastre des patrimoines mobiliers. Dans la dernière proposition, il est question...

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