Aker Solutions & Imtech

16/10/14 à 16:46 - Mise à jour à 16:46

Source: Initié De La Bourse

Aker Solutions a été scindée récemment. Ma banque m'a facturé un précompte mobilier de 25% sur la partie scindée. Cette manière de procéder est-elle correcte, et en a-t-elle le droit ?

Nous trouvons également cette pratique injuste, mais c'est malheureusement la loi. Le cas s'était déjà présenté il y a quelques mois pour la division par deux du nominal des actions Google, lors de laquelle les actions C nouvellement émises (sans droits de vote) ont été considérées comme des dividendes et par conséquent soumises à un précompte mobilier de 25% en Belgique. Aker Solutions a été scindée fin septembre. L'action valait alors 90 NOK. La plus grande partie de ce montant - 65 NOK par action nouvelle - a été attribuée à la nouvelle entreprise Aker Solutions, alors que les 25 NOK restants l'ont été à Akastor, la nouvelle dénomination de l'"ancienne" Aker Solutions. Compte tenu de la structure juridique de la scission, le fisc belge a estimé qu'il était question d'un versement de dividendes et a par conséquent donné aux banques l'instruction de prélever 25% de précompte mobilier (PM) sur la partie scindée : les actions Aker Solutions nouvellement émises. Le fisc argue que le montan...

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