Ageas : nouvel accord de règlement avec Fortis

04/01/18 à 00:00 - Mise à jour à 29/12/17 à 13:46

Tout n'a pas été sans mal, mais Ageas a annoncé un accord de règlement avec Fortis juste avant la nouvelle date limite du 12 décembre. Le règlement du contentieux qu'Ageas, en tant qu'ayant-droit de Fortis, avait conclu en mars 2016 avec une série de groupes de défense d'anciens actionnaires, avait été déclaré non contraignant par la Cour d'appel d'Amsterdam le 16 juin 2017.

En réponse aux principales objections de la Cour, Ageas avait en octobre dernier décidé, avec l'aval des groupes de plaignants, de réserver 100 millions d'euros en plus du 1,2 milliard prévu aux termes du premier accord. La Cour critiquait essentiellement le manque d'explication au traitement inégal des actionnaires, et l'indemnité élevée (45 millions d'euros) réservée aux membres des groupes de défense. La nouvelle proposition prévoit une indemnité de base identique pour tous les actionnaires - qu'ils aient ou non introduit une demande - qui ont acheté (indemnité plus élevée) ou détenu (indemnité plus faible) des actions pendant trois périodes spécifiques en ...

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